- Le service informatique

- Le groupe humanitaire

- Le transport

- La commission parents

- Le club LFS

Politique de protection des données personnelles



Objectif de cette politique


L’objectif de cette page est de vous informer sur la politique du Lycée Français de Singapour (LFS) sur la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles soumises au Personal Data Protection Act 2012 (PDPA). Cette loi reconnait à la fois le droit des individus de protéger leurs données - y compris le droit d’accès et de correction - et le besoin des entreprises de collecter, d’utiliser et de transmettre des données dans un but légitime et raisonnable.

Le PDPA prend en compte les aspects suivants :

- L’objectif –
Les entreprises peuvent collecter, utiliser ou transmettre les données personnelles de façon appropriée aux circonstances et uniquement si elles ont informé les individus de l’objectif de cette collecte, utilisation ou transmission.

- Le consentement – Les entreprises peuvent collecter, utiliser ou transmettre des données personnelles sous réserve que les individus en soient conscients et y aient consenti (sauf exception).

- La pertinence – Les entreprises peuvent collecter, utiliser ou transmettre les données personnelles sous réserve que cette collection, utilisation ou transmission de données personnelles n’intervienne que dans un objectif qui pourrait être considéré comme approprié par une personne raisonnable compte-tenu des circonstances.


Données collectées et utilisation

Le LFS collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (tels que leur nom, date de naissance, photo(s), scolarité et dossier médical) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

- Respect de la réglementation (ex : respect des normes émises par le Ministère de l’Education de Singapour, par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), par l’autorité de l’Immigration (ICA), dossiers administratifs, taxes etc.).
- Organisation des cours et publication des résultats des élèves,
- Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement),
- Scolarité (ex : prix, récompenses, certifications reçues, réalisations scolaires, écoles fréquentées),
- Admission des élèves (ex: nouvelle admission, retrait/annulation),
- Communication avec les parents ou représentants légaux (emails des parents, représentants légaux et enseignants, communication de crise),
- Voyages scolaires (ex: organisation, logistiques, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription),
- Enregistrement pour les AES (Activités Extra Scolaires),
- Besoins médicaux (ex : allergies),
- Activités pédagogiques internes au lycée,
- Photo de classe,
- Inscription au Transit Link,
- Assurances.

Le LFS collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes (liste non exhaustive):

- Communication avec les parents ou représentants légaux (au travers des représentants parents, des enseignants, de la direction de l’école ou de l’administration).
- Besoins médicaux, en cas d’urgence (ex : contacte de la famille en cas d’accident ou de risque majeur).
- Voyages scolaires (ex: organisation, logistiques, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription).
- Levée de fonds pour les besoins de l’école.
- Facturation et paiement (ex: facturation des frais d’écolage, solde de tout compte et historique de paiement, processus de paiement).


Sous réserve de l’autorisation expresse au sein du formulaire “Autorisation Légales”, le LFS peut :

- Communiquer l’adresse mail des parents ou représentants légaux à la Commission Parents, aux représentants des parents et au service d’orientation du LFS.
- Utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, films etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :

- Usages internes : rapports, prospectus, poster, yearbook, projets pédagogiques etc…
- Usages externes : sites internet de l’AEFE ou du Lycée, documents de présentation de l’école, etc…

Le Consentement

Consentement parental

S’agissant d’élèves dans les niveaux allant jusqu’à la Terminale inclue, l’accord parental est considéré comme suffisant.

Le Lycée Français de Singapour (LFS) peut être amené à collecter et utiliser les données personnelles des élèves et de leurs parents ou représentants légaux conformément au Personal Data Protection Act (2012). Le consentement à l’utilisation par le LFS de ces données est demandé dans le cadre du Student Contract et du formulaire d’Autorisations Légales.  

Consentement implicite

Lorsqu’une personne a librement décidé de participer à une situation ou à un processus dans lequel la collecte de données personnelles peut raisonnablement être envisagée, un consentement implicite peut être considéré comme donné. Cela concerne :

- Les dossiers d’inscription des élèves (processus d’admission avant acceptation).
- L’utilisation de la vidéo surveillance (CCTV) dans les locaux du Lycée
- Les évènements organisés par le Lycée.

Gestion et Protection des données


Sécurité des données

Le LFS s'engage à :

- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau.

- Notifier les personnes concernées en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.


Droits d'accès, de correction et de retrait

Les individus ont le droit de consulter les données personnelles qui les concernent (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données. Les parents auront accès aux données détenues sur leurs enfants pendant leur scolarité au LFS dans le cadre des limites de cette politique.
Afin de demander l’accès aux données ou leur modification, merci de remplir ce formulaire :   et d’en envoyer la version originale signée au service inscription.
Le LFS examinera votre demande et y répondra sous quatre jours ouvrés (hors vacances scolaires). La réponse pourra consister en un refus ou en la communication d’un délai de transmission de la donnée demandée.
Le formulaire d’Autorisations Légales vous est soumis tous les ans avec le Student Contract. Cependant, si vous souhaitiez modifier les réponses apportées dans le formulaire d’Autorisations Légal es (afin de donner votre consentement ou de le retirer sur un ou plusieurs éléments) en cours d’année scolaire, merci de contacter notre Data Protection Officer : dpo@lfs.edu.sg

Exceptions au droit d’accès
Le PDPA ne prévoit pas le droit d’accès à toutes les informations détenues par une organisation. Ainsi, le LFS se réserve le droit de refuser l’accès aux :
- Opinions conservées à des fins d’évaluation,
- Copies ou résultats d’examens,
- Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un étudiant auprès d’autres établissement d’enseignement ou cours,
- Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la présente politique ou du PDPA.
 

Conservation et suppression des données

Le LFS s’engage à fournir ses meilleurs effort pour détruire ou anonymiser les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que :
- L’objectif pour lequel la donnée avait été collectée ne nécessite plus la conservation de celle-ci.
- La conservation de la donnée n’est plus nécessaire pour des raisons légales ou de gestion.

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par le LFS à des tiers, prestataires de service ou agents à Singapour (tels que les agences de voyage, compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données) pour un ou plusieurs objectifs. Les données personnelles peuvent également être transmises à des écoles localisées hors de Singapour, au Ministère de l’Education nationale français ou à toute autre institution sous sa responsabilité qui pourrait être localisé hors de Singapour, pour un ou plusieurs objectifs.

Le LFS partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et non à des fin commerciales.
Le LFS signe des contrats afin de s’assurer que le tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions appropriées pour protéger les données.

Dans certains cas, par exemple dans le cadre de services en ligne, il n’existe pas de contrat explicite. Dans ces cas-là, le LFS s’assurera que les conditions générales du service prévoient que :

- Le LFS demeure propriétaire des données.
- Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé.
- Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données.
- Lorsque le LFS mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.

Contact

En cas de toute question ou plainte en relation avec la protection des données personnelles, merci de contacter notre Data Protection Officer : dpo@lfs.edu.sg  


 

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